Rétractation

Avertissement de responsabilité et licence : Le modèle ci-dessous a été créé par un avocat (http://rechtsanwalt-schwenke.de). Il correspond aux exigences légales d'une boutique en ligne typique destinée aux consommateurs. Cependant, vous ne devez utiliser ce modèle qu'après l'avoir soigneusement vérifié et adapté à votre modèle économique spécifique. Les clauses peuvent ne pas être suffisantes dans certaines situations. En cas de doute, faites-vous conseiller par un professionnel du droit. Le modèle est protégé par le droit d'auteur et son utilisation n'est autorisée que dans le cadre de la licence German Market au sein de la boutique. Cela signifie, par exemple, qu'il ne peut pas être utilisé sur d'autres sites web. Remarque de modification : Veuillez noter les indications entre crochets et les compléter, si nécessaire, par vos propres informations. Information sur le droit de rétractation pour les consommateurs pour un contrat où les marchandises sont livrées en une seule livraison Information sur le droit de rétractation Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement ni attribuées à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer ([Insérer : Nom/Entreprise, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de télécopie]) par une déclaration univoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un télécopie ou un e-mail) de votre décision de rétracter ce contrat. Vous pouvez utiliser pour cela le formulaire de rétractation modèle joint, qui n'est cependant pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation Si vous rétractez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans tarder et au plus tard quatorze jours après le jour où la notification de votre rétractation de ce contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autre chose avec nous ; dans aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la date la plus précoce. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans tarder et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après le jour où vous nous avez informés de votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les coûts directs du renvoi des marchandises. Vous n'avez à supporter une éventuelle dépréciation des marchandises que si celle-ci est due à un maniement des marchandises non nécessaire pour vérifier leur conformité, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Formulaire de rétractation modèle (Si vous souhaitez rétracter le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.) - À [Insérer : Nom/Entreprise, adresse, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de télécopie] : - Par la présente, je/ nous (*) rétracte(s) le contrat que j’ai/ nous avons (*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*) / la prestation de service suivante (*) - Commandé le (*) / reçu le (*) - Nom du/des consommateur(s) - Adresse du/des consommateur(s) - Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour notification sur papier) - Date --------------------------------------- (*) Rayez ce qui ne convient pas. Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats concernant la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est décisive ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ; concernant la livraison de marchandises qui peuvent se périmer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ; concernant la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées plus tôt que 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a pas d'influence ; concernant la livraison de journaux, magazines ou revues illustrées, à l'exception des contrats d'abonnement. Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats concernant la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne conviennent pas au retour, si leur scellement a été retiré après la livraison ; concernant la livraison de marchandises si, après la livraison, celles-ci ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature ; concernant la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le scellement a été retiré après la livraison. Information sur le droit de rétractation pour les consommateurs pour un contrat portant sur plusieurs marchandises que le consommateur a commandées dans le cadre d'une commande unique et qui sont livrées séparément Information sur le droit de rétractation Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement ni attribuées à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer ([Insérer : Nom/Entreprise, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de télécopie. Vous pouvez également utiliser le shortcode [woocommerce_de_disclaimer_address_data] et enregistrer l'adresse dans les paramètres DE.]) par une déclaration univoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un télécopie ou un e-mail) de votre décision de rétracter ce contrat. Vous pouvez utiliser pour cela le formulaire de rétractation modèle joint, qui n'est cependant pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation Si vous rétractez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans tarder et au plus tard quatorze jours après le jour où la notification de votre rétractation de ce contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autre chose avec nous ; dans aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la date la plus précoce. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans tarder et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après le jour où vous nous avez informés de votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les coûts directs du renvoi des marchandises. Vous n'avez à supporter une éventuelle dépréciation des marchandises que si celle-ci est due à un maniement des marchandises non nécessaire pour vérifier leur conformité, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Formulaire de rétractation modèle (Si vous souhaitez rétracter le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.) - À [Insérer : Nom/Entreprise, adresse, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de télécopie] : - Par la présente, je/ nous (*) rétracte(s) le contrat que j’ai/ nous avons (*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*) / la prestation de service suivante (*) - Commandé le (*) / reçu le (*) - Nom du/des consommateur(s) - Adresse du/des consommateur(s) - Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour notification sur papier) - Date --------------------------------------- (*) Rayez ce qui ne convient pas. Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats concernant la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est décisive ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ; concernant la livraison de marchandises qui peuvent se périmer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ; concernant la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées plus tôt que 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a pas d'influence ; concernant la livraison de journaux, magazines ou revues illustrées, à l'exception des contrats d'abonnement. Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats concernant la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne conviennent pas au retour, si leur scellement a été retiré après la livraison ; concernant la livraison de marchandises si, après la livraison, celles-ci ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature ; concernant la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le scellement a été retiré après la livraison. Information sur le droit de rétractation pour les consommateurs pour un contrat portant sur la livraison d'une marchandise en plusieurs parties ou pièces Information sur le droit de rétractation Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement ni attribuées à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière partie ou pièce. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer ([Insérer : Nom/Entreprise, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de télécopie. Vous pouvez également utiliser le shortcode [woocommerce_de_disclaimer_address_data] et enregistrer l'adresse dans les paramètres DE.]) par une déclaration univoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un télécopie ou un e-mail) de votre décision de rétracter ce contrat. Vous pouvez utiliser pour cela le formulaire de rétractation modèle joint, qui n'est cependant pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation Si vous rétractez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans tarder et au plus tard quatorze jours après le jour où la notification de votre rétractation de ce contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autre chose avec nous ; dans aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la date la plus précoce. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans tarder et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après le jour où vous nous avez informés de votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les coûts directs du renvoi des marchandises. Vous n'avez à supporter une éventuelle dépréciation des marchandises que si celle-ci est due à un maniement des marchandises non nécessaire pour vérifier leur conformité, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Formulaire de rétractation modèle (Si vous souhaitez rétracter le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.) - À [Insérer : Nom/Entreprise, adresse, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de télécopie] : - Par la présente, je/ nous (*) rétracte(s) le contrat que j’ai/ nous avons (*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*) / la prestation de service suivante (*) - Commandé le (*) / reçu le (*) - Nom du/des consommateur(s) - Adresse du/des consommateur(s) - Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour notification sur papier) - Date --------------------------------------- (*) Rayez ce qui ne convient pas. Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats concernant la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est décisive ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ; concernant la livraison de marchandises qui peuvent se périmer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ; concernant la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées plus tôt que 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a pas d'influence ; concernant la livraison de journaux, magazines ou revues illustrées, à l'exception des contrats d'abonnement. Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats concernant la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne conviennent pas au retour, si leur scellement a été retiré après la livraison ; concernant la livraison de marchandises si, après la livraison, celles-ci ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature ; concernant la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le scellement a été retiré après la livraison. Information sur le droit de rétractation pour les consommateurs pour un contrat portant sur la livraison régulière de marchandises sur une période déterminée Information sur le droit de rétractation Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement ni attribuées à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la première marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer ([Insérer : Nom/Entreprise, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de télécopie. Vous pouvez également utiliser le shortcode [woocommerce_de_disclaimer_address_data] et enregistrer l'adresse dans les paramètres DE.]) par une déclaration univoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un télécopie ou un e-mail) de votre décision de rétracter ce contrat. Vous pouvez utiliser pour cela le formulaire de rétractation modèle joint, qui n'est cependant pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation Si vous rétractez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans tarder et au plus tard quatorze jours après le jour où la notification de votre rétractation de ce contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autre chose avec nous ; dans aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la date la plus précoce. Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans tarder et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après le jour où vous nous avez informés de votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les coûts directs du renvoi des marchandises. Vous n'avez à supporter une éventuelle dépréciation des marchandises que si celle-ci est due à un maniement des marchandises non nécessaire pour vérifier leur conformité, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Formulaire de rétractation modèle (Si vous souhaitez rétracter le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.) - À [Insérer : Nom/Entreprise, adresse, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de télécopie] : - Par la présente, je/ nous (*) rétracte(s) le contrat que j’ai/ nous avons (*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*) / la prestation de service suivante (*) - Commandé le (*) / reçu le (*) - Nom du/des consommateur(s) - Adresse du/des consommateur(s) - Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour notification sur papier) - Date --------------------------------------- (*) Rayez ce qui ne convient pas. Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats concernant la livraison de marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est décisive ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur ; concernant la livraison de marchandises qui peuvent se périmer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ; concernant la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat, mais qui ne peuvent être livrées plus tôt que 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entrepreneur n'a pas d'influence ; concernant la livraison de journaux, magazines ou revues illustrées, à l'exception des contrats d'abonnement. Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats concernant la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne conviennent pas au retour, si leur scellement a été retiré après la livraison ; concernant la livraison de marchandises si, après la livraison, celles-ci ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres biens en raison de leur nature ; concernant la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le scellement a été retiré après la livraison. Information sur le droit de rétractation pour un contrat portant sur la livraison de contenus numériques qui ne sont pas livrés sur un support physique Information sur le droit de rétractation Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être principalement ni attribuées à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer ([Insérer : Nom/Entreprise, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de télécopie. Vous pouvez également utiliser le shortcode [woocommerce_de_disclaimer_address_data] et enregistrer l'adresse dans les paramètres DE.]) par une déclaration univoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un télécopie ou un e-mail) de votre décision de rétracter ce contrat. Vous pouvez utiliser pour cela le formulaire de rétractation modèle joint, qui n'est cependant pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation Si vous rétractez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans tarder et au plus tard quatorze jours après le jour où la notification de votre rétractation de ce contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf si vous avez expressément convenu autre chose avec nous ; dans aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Formulaire de rétractation modèle (Si vous souhaitez rétracter le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.) - À [Insérer : Nom/Entreprise, adresse, adresse e-mail et, le cas échéant, numéro de télécopie] : - Par la présente, je/ nous (*) rétracte(s) le contrat que j’ai/ nous avons (*) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (*) / la prestation de service suivante (*) - Commandé le (*) / reçu le (*) - Nom du/des consommateur(s) - Adresse du/des consommateur(s) - Signature du/des consommateur(s) (uniquement pour notification sur papier) - Date --------------------------------------- (*) Rayez ce qui ne convient pas. Exclusion ou expiration anticipée du droit de rétractation Le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats portant sur la livraison de contenus numériques qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est décisive ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Le droit de rétractation expire prématurément si nous avons commencé à exécuter le contrat après que vous nous avez donné votre consentement explicite et simultanément confirmé que vous saviez que vous perdiez votre droit de rétractation avec le début de l'exécution du contrat de notre part. Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons subordonner la conclusion du contrat à ce consentement et cette confirmation préalables.